CGV

Éditeur du site

  • Nom / raison sociale : Emoy

  • Forme juridique : Auto-entrepreneur

  • SIRET : 492 625 165 00054

  • Adresse : 24 rue Regnault, 95250 Mareil-en-France, France

  • Email : webmaster@emoy.fr

  • Téléphone : 07 44 91 38 20

  • Responsable de la publication : Jean-Michel

 Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Emoy Shop (www.emoy.fr).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

 Produits

  • Produits proposés : prints, œuvres originales, éditions limitées

  • Chaque œuvre est décrite sur la page produit (dimensions, format, tirage, authenticité)

  • Les stocks sont limités (exemple : 33 exemplaires pour certains prints) et gérés via WooCommerce

 Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)

  • Frais de livraison en sus selon le transporteur choisi

  • Le site se réserve le droit de modifier les prix, mais les commandes validées restent au prix indiqué

Commande

  • Les commandes se font directement sur le site via WooCommerce

  • Validation de la commande = acceptation du client et réservation du produit

  • Le client doit fournir des informations exactes pour l’expédition (nom, adresse, email)

 Paiement

  • Paiement sécurisé via PayPal

  • La commande sera traitée après confirmation du paiement

  • Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement

Livraison

  • Méthode : Mondial Relay (Point Relais / Locker)

  • Délai : généralement 3 jours ouvrés après réception du paiement

  • Emballages : tube rigide pour protection du print ou carton avec papier bulle de protection pour les oeuvres sous cadres ou toiles

  • Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur

  • Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés au moment de la commande

Rétractation / Droit de retour

  • Conformément à la loi française (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation

  • Les œuvres personnalisées ou éditions limitées ne sont pas reprises sauf défaut ou dommage constaté à la livraison

  • Pour toute réclamation, contacter webmaster@emoy.fr

Garantie et responsabilité

  • L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits

  • Les produits sont garantis conformes à la description et protégés lors de l’expédition

Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site (images, textes, illustrations, prints) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de l’artiste Emoy

  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite

Données personnelles

  • Conformément au RGPD, les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et expéditions

  • Droit d’accès, rectification et suppression à : webmaster@emoy.fr

Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l’éditeur

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